.
27.2 En application de l’art. 104 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR ;
RS 741.01), le présent jugement est communiqué à l’Office cantonal de la
circulation routière et de la navigation.

19
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 4 juillet 2024 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.
reconnu A.________ coupable de :

1. délit de chauffard (excès de vitesse de +63 km/h hors localité) (ch. I.1.AA) ;