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convaincu de la faisabilité et de l’efficacité de la mesure et estimant qu’elle ne
devait pas être abrogée. Le Conseil fédéral constatait en effet que les sanctions
prévues dans la loi actuelle en cas d’infraction aux règles de la circulation ne
suffisaient souvent pas à induire les conducteurs fautifs à adopter un
comportement correct.