contraventionnelle
17.3.1 Pour la conduite sous influence de l’alcool, pour un taux d’alcoolémie dès 0,6 ‰,
les recommandations préconisent une amende de CHF 700.00. Dans la mesure où
le prévenu avait un taux d’alcoolémie de 0,61 ‰, le montant de l’amende préconisé
peut être appliqué.
17.3.2 S’agissant de la contravention à la LStup pour consommation de stupéfiants, les
recommandations préconisent une amende dès CHF 100.00 pour le cas normal,
soit une première infraction, un cas bagatelle, une culpabilité minime et une
consommation de drogue douce durant une courte période. Le cas d’espèce ne
saurait être qualifié de cas bagatelle.