Partant
et compte tenu des circonstances du cas d’espèce, c’est une peine privative de
liberté de 15 mois qui doit sanctionner le délit de chauffard commis par le prévenu.
17.2.2 Concernant les infractions liées à l’état du conducteur, les recommandations AJPB
indiquent que lorsque la culpabilité de l’auteur s’écarte significativement de « l’état
de fait standard » – soit un prévenu de bonne réputation qui se rend en voiture au
restaurant et rentre chez lui après la fermeture de l’établissement, en parcourant
une distance de 4 à 8 km, ayant 2 à 3 contraventions précédentes à la circulation
routière (sans conduite en état d’ébriété)