Ces éléments justifient ainsi
qu’une peine supérieure à la peine minimale fixée par la loi soit prononcée. Partant
et compte tenu des circonstances du cas d’espèce, c’est une peine privative de
liberté de 15 mois qui doit sanctionner le délit de chauffard commis par le prévenu.
17.2.2 Concernant les infractions liées à l’état du conducteur, les recommandations AJPB
indiquent que lorsque la culpabilité de l’auteur s’écarte significativement de « l’état
de fait standard »