Certes, il n’a dépassé la limite
fixée par la loi quant au délit de chauffard que de 3 km/h, il était seul dans son
véhicule et les conditions météorologiques étaient bonnes. Cependant, il sied de
relever que le tronçon emprunté lors de cet excès de vitesse est une route de
campagne avec un trafic mixte à double sens, sur laquelle circulent des voitures,
ainsi que des engins agricoles lents (40 km/h), car de nombreuses routes de
dessertes de fermes isolées et de champs agricoles croisent celle-ci. L’heure de
commission de l’infraction, soit 15:38 heures, implique un risque accru de croiser
de tels engins.