15. Qualification de la faute liée à l’acte
15.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de du
prévenu de légère pour les infractions de délit de chauffard, de conduite en état
d’ébriété et de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Elle doit être qualifiée de
légère à moyenne s’agissant de la contravention à la LStup, compte tenu de sa
consommation quotidienne de marijuana.
15.2 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme.