Il a
ainsi commis un excès de vitesse de 63 km/h (D. 11), étant relevé que l’infraction
de délit de chauffard est réalisée dès que la vitesse maximale autorisée a été
dépassée de 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h (art. 90 al. 4 let. c LCR). Il
n’a ainsi dépassé que de très peu la limite fixée par la loi.