Il circulait sur une route située en-dehors d’une localité,
avec un trafic à double sens et une mixité possible du trafic (vélos, engins
agricoles, etc.). Le tronçon était connu du prévenu, qui l’avait emprunté tous les
jours durant deux ans (D. 37 l. 219-220). Il était seul dans le véhicule (D. 38 l. 300).
14.3 Le prévenu roulait à une vitesse de 143 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h. Il a
ainsi commis un excès de vitesse de 63 km/h (D. 11), étant relevé que l’infraction
de délit de chauffard est réalisée dès que la vitesse maximale autorisée a été
dépassée de 60 km/h dans une zone limitée à 80 km/h (art.