14. Eléments relatifs à l’acte
14.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 206-207), sous réserve des précisions suivantes.
14.2 S’agissant des conditions de la route le jour des faits, celles-ci étaient bonnes. Il
faisait jour, la route était sèche. Selon le prévenu, les conditions de visibilité étaient
parfaites (D. 38 l. 278). Il circulait sur une route située en-dehors d’une localité,
avec un trafic à double sens et une mixité possible du trafic (vélos, engins
agricoles, etc.).