1 CP pour
la fixation de la peine privative de liberté. Il sied néanmoins de rappeler que, selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou de
pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction
la plus grave pour fixer la peine qu’en présence de circonstances exceptionnelles
et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou
trop clémente dans le cas concret (ATF 136 IV 55 consid. 5.8).
13.3 Dans la présente affaire, le cadre légal s’étend jusqu’à six ans de peine privative de
liberté (art. 90 al. 3 et 3ter LCR