10. Droit applicable
10.1 La modification de l’art. 90 LCR (al. 3bis, 3ter et 4) est entrée en vigueur le
1er octobre 2023 et concrétise un assouplissement des sanctions en la matière. Il y
a donc lieu d’appliquer la loi sur la circulation routière dans sa nouvelle teneur à la
présente procédure, en application du principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 du Code
pénal [CP ; RS 311.0]).

11. Règles générales sur la fixation de la peine
11.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 202-203).