Le prévenu circulait régulièrement
avec un véhicule qu’il a désigné comme étant le sien, en l’utilisant de manière
usuelle, comme le ferait une personne autorisée à circuler avec son propre véhicule.
Partant, il convient de prononcer une peine privative de liberté de 6 mois pour
l’infraction de conduite sans autorisation, laquelle doit être réduite à 4 mois en vertu
du principe d’aggravation.
27.9 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
- peine de base pour infraction à la LStup (ch. I.1 AA) 22 mois
- aggravation pour conduite sans autorisation (ch. I.2 AA)