27. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
27.1 Selon la loi, il convient de fixer une peine pour l’infraction la plus grave et de
l’aggraver pour les autres infractions, étant toutefois rappelé que la condamnation à
une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas possible si les sanctions
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière
cumulative.
27.2 Dans le cas d’espèce, l’infraction la plus grave pour la peine privative de liberté est
l’infraction qualifiée à la LStup, pour laquelle une peine privative de liberté d’un an
au moins doit être prononcée compte tenu de l’art.