Les quantités de stupéfiants vendues par le prévenu représentent plus de 11 fois la
limite du cas grave, fixée à 12 grammes par la jurisprudence.
24.5 Le prévenu a agi durant une période relativement courte, à savoir 6 mois, tel que
cela ressort de l’acte d’accusation.
24.6 Le nombre de consommateurs à qui le prévenu a fourni des stupéfiants serait au
nombre de cinq, à tout le moins compte tenu des faits établis dans la présente
procédure, ce qui est relativement restreint.
24.7 De lui-même, le prévenu a mis fin à son trafic de stupéfiants, vraisemblablement à
la suite de l’épuisement de sa marchandise.