Les
faits de l’acte d’accusation seraient ainsi établis.
10.5 S’agissant de la conduite sans autorisation, le Parquet général a rappelé que des
observations policières avaient été mise en place et que le prévenu avait été aperçu
en train de circuler avec un véhicule. Lors de son audition durant les débats d’appel,
le prévenu a d’ailleurs déclaré avoir circulé sur la voie publique alors qu’il déplaçait
un véhicule, reconnaissant partiellement les faits qui lui étaient reprochés, tout
comme il l’avait fait durant la procédure d’instruction.