Le revirement du prévenu serait uniquement lié à l’enjeu de la
procédure, de sorte que ses déclarations subséquentes devraient être écartées. Les
faits de l’acte d’accusation seraient ainsi établis.
10.5 S’agissant de la conduite sans autorisation, le Parquet général a rappelé que des
observations policières avaient été mise en place et que le prévenu avait été aperçu
en train de circuler avec un véhicule.