Il est
rappelé que de jurisprudence constante, l’utilisation de valeurs patrimoniales
constituent également de tels actes (ATF 149 IV 248 consid. 6.4.2). Il a ainsi utilisé
des valeurs patrimoniales provenant d’un crime, entravant l’établissement d’un lien
entre le crime et les valeurs concernées, mais aussi leur confiscation. Il a agi
intentionnellement et avait connaissance du fait que les valeurs en question
provenaient d’un crime, puisqu’il l’avait lui-même commis.