14. Faits retenus pour établis
14.1 Chiffre I.1.I de l’acte d’accusation
14.1.1 Trois batteries externes contenant de la cocaïne ont été retrouvées au domicile du
prévenu, présentant des taux de pureté oscillant entre 89 % et 92 %, à savoir une
quantité totale de 461,72 grammes de cocaïne pure.
14.1.2 Dans ce contexte, il convient de retenir les éléments suivants :
- Le prévenu résidait dans ce logement. Conformément aux déclarations de
AC.________ et bien qu’il figure encore sur le contrat de bail, celui-ci ne
s’acquittait plus du loyer et il est établi qu’il avait déménagé à une autre
adresse avec sa famille.