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24. Deuxième instance, procédure subséquente
24.1 Pour la procédure subséquente, Me B.________ a joint une note d’honoraires à sa
prise de position du 2 septembre 2024 dans laquelle il fait valoir une activité de 8
heures et 55 minutes. Celle-ci doit toutefois être corrigée comme suit :
- L’activité de 30 minutes retenue le 6 août 2024 est clairement excessive
dès lors qu’il s’agissait uniquement de donner son accord quant à
l’application de la procédure écrite. Seules 10 minutes seront retenues à ce
titre.