RSB 161.12)
qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures
jugées en première instance par un juge unique.
18.2 Vu l’issue de la seconde procédure d’appel après cassation partielle par le Tribunal
fédéral, les frais de deuxième instance pour la première procédure devant la Cour
de céans doivent être mis partiellement à la charge du canton de Berne à hauteur
de 90 % dès lors que le prévenu a obtenu gain de cause sur l’essentiel de ses
conclusions à l’exception de la question d’une indemnité en sa faveur. Le solde de
10 % est mis à la charge du prévenu.