12. Peine pécuniaire
12.1 Quant à la peine pécuniaire, seule l’infraction d’empêcher un acte officiel doit être
fixée. Même si, dans le cas qui nous occupe, le prévenu n’a pas présenté de carte,
il n’en demeure pas moins que les faits sont similaires à l’état de fait standard des
recommandations susmentionnées.
12.2 Partant, il convient d’infliger au prévenu une peine de 10 jours-amende augmentée
de 3 jours-amende, soit environ un tiers (arrondi vers le bas), pour tenir compte des
éléments relatifs à l’auteur très négatifs.