En l’espèce, il y
a lieu de garder à l’esprit que le prévenu s’est introduit dans une cave et non dans
un appartement et que le propriétaire des lieux n’était pas présent. Compte tenu de
ce qui précède, il convient de retenir une peine de privative de liberté de 15 jours
pour cette infraction, cette peine étant proportionnée à la faute et se situant, malgré
ce qu’en pense la défense, dans la fourchette basse du cadre légal de cette
infraction dès lors que celui-ci prévoit une peine privative de liberté maximale de
3 ans.
11.2 Quant à l’interdiction de pénétrer dans une région déterminée, la 2e Chambre