Le prévenu a ensuite
expliqué qu’en partant d’une peine de base de 15 unités pénales, l’augmentation
de maximum un tiers correspondait alors à une augmentation maximale de 5 unités
pénales et non de 35, une augmentation de trois fois la peine de base ne s’étant
jamais vue et rien ne justifiant de passer d’une augmentation de 0,33 % à 1,5 %. Il
a ainsi conclu, en tenant compte d’une augmentation de 0,33 %, que la peine
devait tout au plus être fixée à 90 unités pénales.