1.4).
4.3 En revanche, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement de la Cour de céans quant
au fait que seuls deux jours de détention devaient être imputés sur la peine, quand
bien même les deux arrestations provisoires du prévenu s’étaient chacune
déroulées sur deux jours, dès lors qu’elles avaient toutes les deux duré moins de
24 heures (consid. 2.3 et 2.4).
4.4 Dans sa prise de position, le prévenu a retenu que la violation de l’art. 119 LEI
constituait un délit continu dès lors qu’il ne s’était pas trouvé en dehors du
périmètre de déplacement qui lui avait été imposé, le contraire ne ressortant pas de
l’acte d’accusation.