jugement de la
Cour suprême du canton de Berne SK 23 526 du 11 décembre 2024 consid. 9.7).
26.5 En l’espèce, les prévenus ont obtenu plus de CHF 47'000.00 de manière indue, sur
une période de près de trois ans. Ils ont ainsi maintenu leur mensonge en répétant
régulièrement à l’assistante sociale en charge du dossier que ni l’un ni l’autre ne
travaillait, ceci alors même qu’ils avaient tous deux été dûment informés de leur
devoir d’information et qu’ils avaient d’ores et déjà été avertis de telles conséquences
par le passé, dans la mesure où certains revenus n’avaient pas été déclarés en 2015.
Ils ont agi en qualité de co-auteurs.