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- une condamnation à une peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis et à
une amende pour infractions à la Loi sur la circulation routière, prononcée le
12 mai 2015 par Ministère public du canton de Berne.
25.7 Le prévenu a commencé à rembourser l’aide sociale indûment perçue à raison de
CHF 100.00 par mois (D. 579).