Le but commun des prévenus était d’obtenir davantage
de revenus, leurs salaires ne suffisant pas à couvrir leur train de vie. Ils étaient tous
deux informés de leurs obligations d’annonce, auxquelles ils ne se sont pas
conformés. La tromperie astucieuse mise en place par les prévenus relevait d’une
décision commune.
17.21 Partant, les prévenus ont agi avec conscience et volonté, en qualité de co-auteurs.
Ils connaissaient évidemment leurs obligations de transparence et de
communication à propos de tout revenu réalisé. Ils souhaitaient obtenir des revenus
supplémentaires.