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17.9 Tant le prévenu que son épouse avaient connaissance de leurs obligations
d’informer le service social de tout revenu qu’ils pouvaient percevoir. Ils ont signé, à
plusieurs reprises, le formulaire relatif aux droits et devoirs des personnes
bénéficiaires de l’aide sociale, qui leur a même été traduit en portugais (D. 6-8 ;
D. 90-92). Quoi qu’en dise les prévenus, conformément à ce qui a été retenu ci-avant
(cf. ch. III.15.21)