Au vu des annonces (actives) du prévenu, le service
social n’avait pas de raisons de douter de ses indications – et donc de les vérifier.
Une coresponsabilité du service ne pouvait donc pas lui être reprochée et l’astuce a
été retenue au vu du comportement global du prévenu (jugement de la Cour suprême
du canton de Berne SK 19 285 du 4 mai 2020 consid. 13).
17.5.1 S’agissant de l’intention, il convient de rappeler qu’il n’est pas nécessaire, pour
retenir une intention ou un dol éventuel, que l’auteur pense à ce qu’il veut faire ou
accepte de le faire.