A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
24 novembre 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a

I.
classé la procédure pénale contre E.________ s'agissant de la prévention d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, prétendument commises à réitérées reprises entre octobre 2007
et le 24.11.2007, à PA.____ (lieu) (ch. E.3 de l’AA partiellement), pour cause de
prescription ;

II.

reconnu E.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, commis à
réitérées reprises entre le 25.11.2007 et le 01.04.2008, à PA.____ (lieu) (ch. E.3 de l’AA
partiellement) :

III.