A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
24 novembre 2022 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a

I.

libéré C.________ de la prévention de contrainte, év. séquestration, prétendument
commise entre le 28.09.2015 et le 01.10.2015, à PA.____ (lieu), au préjudice de
K.________ (ch. C.3 de l’AA) :

II.

reconnu C.________ coupable de/d’ :

1. menaces, commises entre le 30.06.2019 et le 01.09.2019, à PB.______ (lieu), au
préjudice de G.________ (ch. C.5 de l’AA) ;

2. menaces, commises le 19.06.2019, à PJ.____ (lieu), au préjudice de I.________
(ch. C.6 de l’AA) ;