Il convient
d’admettre que certaines activités – en particulier celles du 22 août et du
25 novembre 2024 suivant certaines ordonnances d’instruction de la Cour – ne
sont pas susceptibles d’être indemnisées (voir ch. 28.4-28.5 ci-dessus). Partant,
il sera tenu compte d’une durée totale de 3 heures entièrement effectuée à
compter du 1er janvier 2024 et la note est donc réduite de 1:15 heure à ce titre ;
- La durée effective de l’audience d’appel, y compris le prononcé oral du
jugement, était 6:15 heures (D. 5969 et D. 5999s). 1:15 heure doit ainsi être
ajoutée à la note ;