Au vu de tout ce qui précède, aucun des faits reprochés faisant l’objet de l’appel n’est
établi. Partant, les prévenus doivent être libérés des infractions renvoyées en lien
avec ces faits.
14.5 A toutes fins utiles, il est rappelé que la Cour de céans n’est soumise qu’au droit et
qu’il lui appartient en l’espèce d’établir les faits contestés en appel en application du
droit matériel et procédural pénal suisse, sans qu’il soit question de porter de
quelconque jugement de valeur sur le mode de vie des parties ou sur les situations
socio-familiales et légales des parties plaignantes au regard du droit des étrangers.

IV. Peine