7. Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent une énumération complète
des divers moyens de preuve (D. 5411-5422). Il résulte des motifs du jugement de
première instance que les moyens de preuve pertinents ont été appréciés et
qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants écrits reprennent ces divers
moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des preuves, en tant que
nécessaire.