2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 novembre 2022 (D. 5356-
5409).
2.2 Par jugement du 24 novembre 2022 (D. 5130-5154), le Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
A. S’agissant d’A.________
I.
1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions d’ :
1.1. infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter le séjour en Suisse), prétendument
commise entre le 15.06.2015 et le 18.10.2015 à PA.