- ne pas avoir le droit d’avoir un travail à l’extérieur ;
- d’avoir au moins à deux reprises été mise à la porte de l’appartement de son mari, avec les enfants,
avec impossibilité de revenir ;
- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari selon description sous point E.4 de l’acte
d’accusation.
Le consentement éventuel de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse est sans effet
dès lors qu’elle était mineure au moment de son arrivée en Suisse.