- ne pas avoir le droit de suivre des cours de français, ceci jusqu’à ce qu’ils soient mis en place par
l’assistante sociale qui les suivait :
- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari conformément au point C.4 de l’acte
d’accusation.
La lésée n’a finalement pu jouir d’un peu plus de liberté qu’au moment où elle a pu accompagner sa
fille à l’école et où elle a réussi à communiquer avec l’assistante sociale qui les suivait, arrivant à lui
faire comprendre qu’elle avait besoin de la voir seule à seule.