- ne pas avoir le droit de travailler jusqu’à ce qu’elle soit poussée, par les services sociaux, à prendre
une occupation, les services sociaux ayant dû vaincre la résistance de son époux pour lui permettre
d’avoir ces occupations, le prévenu s’y opposant ;
- ne pas avoir le droit de suivre des cours de français, ceci jusqu’à ce qu’ils soient mis en place par
l’assistante sociale qui les suivait :
- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari conformément au point C.4 de l’acte
d’accusation.