le prévenu ou d’un prêt, comme indiqué par la partie plaignante. Dans les deux cas
de figure, la possibilité d’une révocation par le donataire ou le prêteur subsistait
tant que les travaux n’avaient pas commencé. Ce faisant, le prévenu ne pouvait
ignorer que s’il n’effectuait pas les travaux pour lesquels la somme lui avait été
remise, il aurait dû, d’un point de vue civil, la restituer à la partie plaignante après
sommation. Pour cette somme également, le prévenu a clairement violé une norme
de droit civil et est donc responsable de l’ouverture d’une instruction contre lui.
24.6 Eu égard à ce qui précède et conformément à l'art.