22. Dommages-intérêts
22.1 Par jugement du 30 octobre 2023, le prévenu a été condamné à verser un montant
de CHF 44'800.00 à la partie plaignante à titre de dommages-intérêts, avec intérêts
à 5 % dès le 30 août 2021 (D. 385).
22.2 La partie plaignante est décédée le 31 octobre 2023 (D. 398). Elle a institué
comme héritière la fondation J.________ (D. 458).
22.3 Conformément à la motivation de l’ordonnance du 24 juillet 2024 (D. 466-468), à
laquelle il est renvoyé, l’action civile est devenue caduque. Ce faisant, l’appel sur
ce point de la défense est également devenu caduc.

VI. Frais