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18. Faits retenus pour établis
18.1 Faits mis en accusation par le ch. I.1 AA
18.1.1 S’il est établi qu’une somme de CHF 20'000.00 a été remise au prévenu par feue
D.________, il ne ressort pas du dossier que ce montant aurait été administré
contrairement aux intérêts de cette dernière, dans la mesure où, comme indiqué ciavant, le mandat pour cause d’inaptitude n’avait pas déployé ses effets. Or, l’acte
d’accusation ne renvoie cet état de fait que sous le prisme de ce mandat.