Il sera toutefois
revenu sur les déductions pouvant être tirées de ce document en lien avec la
question de la bonne foi du prévenu.
17.9 A ce stade, il apparaît que les faits renvoyés par l’acte d’accusation ont été
examinés uniquement sous le prisme de ce mandat pour cause d’inaptitude,
mandat qui se révèle inapplicable à la période renvoyée. La problématique d’une
libération à ce titre du prévenu pourrait ainsi se poser en lien avec les sommes de
CHF 39'900.00 et CHF 20'000.00, étant relevé que l’acte d’accusation a été
formulé de manière plus précise s’agissant de la somme de CHF 5'000.00.