Il est déterminant que les infractions mises en accusation soient
décrites de manière suffisamment concrète pour que le principe de l’accusation soit
respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_997/2019 du 8 janvier 2020 consid. 2.4).
10.2 Dans ce contexte, la doctrine parle également du principe d’immutabilité (LAURENT
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art.