Le principe d’accusation possède ainsi une fonction d’information. Il a
en outre pour fonction de fixer l’objet de la procédure et revêt, dans cette mesure,
une fonction de délimitation : seul un état de fait reproché à l’inculpé dans
l’ordonnance de renvoi peut être l’objet d’une procédure pénale. La description des
faits retenus lie le tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_552/2014 du 25 septembre
2014 consid. 1.1). Il est déterminant que les infractions mises en accusation soient
décrites de manière suffisamment concrète pour que le principe de l’accusation soit
respecté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_997/2019 du 8 janvier 2020 consid.