15. Eléments relatifs à l’acte
15.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 366).
15.2 Pour rappel, le prévenu a commis un excès de vitesse particulièrement important,
sur une route nationale limitée à 80 km/h maximum. Il a dépassé cette limite de
71 km/h (après déduction de la marge d’erreur de 7 km/h) et excède donc
largement le seuil prévu par l’art. 90 al. 4 LCR relatif à un excès de vitesse
particulièrement important. Il avait deux passagers à bord et a clairement mis
gravement en danger ceux-ci et les éventuels autres usagers de la route.