Dès lors, et sans minimiser
l’importance de la législation routière, il y a lieu de constater que dans le cas
présent, le prévenu n’a pas été reconnu coupable – durant les 10 années
précédant la commission de l’infraction réprimée par la présente procédure – d’un
antécédent au sens de l’art. 90 al. 3ter LCR.
11.9 Au surplus, contrairement au cas qui a donné lieu au Jugement de la Cour
suprême du canton de Berne SK 22 113 du 7 décembre 2023 cité par le Parquet
général, le prévenu n’a pas commis d’autres infractions graves ou qualifiées à la loi
sur la circulation routière au sens de l’art.