Dès lors, la seule conduite
sans permis dans les circonstances retenues pour le prévenu ne saurait être
considérée comme un tel antécédent.
11.8 Finalement, force est de retenir que les divers délits routiers commis
précédemment par le prévenu ne constituent pas – dans leur ensemble – un tel
antécédent. Il est évident que les conséquences d’un accident impliquant un auteur
sans permis de conduire ou sans assurance-responsabilité civile peuvent être
dramatiques pour les personnes impliquées.