Sans minimiser
l’importance du respect de cette disposition, on ne peut déduire automatiquement
du fait qu’un auteur a conduit un véhicule sans être titulaire du permis
correspondant qu’il a « gravement mis en danger la sécurité de tiers » ou
« entraîné des blessures ou la mort de tiers ». De telles conséquences ne
ressortent en rien du casier judiciaire du prévenu : en effet, dans la condamnation
susmentionnée, aucune reconnaissance de culpabilité ne concerne des lésions
corporelles ou une mise en danger d’autrui particulière. Au surplus, il est constaté
qu’il ressort de la jurisprudence qu’un antécédent au sens de l’art.