constitue indubitablement « un crime ou un
délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné
des blessures ou la mort de tiers » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1236/2023 du
22 avril 2024 consid. 3.3) – tout comme la commission de l’infraction prévue à
l’art. 90 al. 3 LCR ou la conduite en état d’incapacité par exemple. S’il n’est pas
exclu que tel soit également le cas d’autres infractions, rien n’indique que chacune
des dispositions mentionnées dans les recommandations CMP empêcherait
l’application de l’art. 90 al. 3ter LCR – contrairement à ce que fait valoir le Parquet
général.